Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente et à la prestation des formations en psychanalyse proposées par L’Association Psychanalytique Omega , accessibles via le site www.omegapsychanalyse.com .

Article 3 – Nature et limites des formations

Les formations ont pour vocation de transmettre des connaissances en psychanalyse à des fins d’accompagnement.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical, ni une formation menant à un diplôme médical reconnu. Les formations ne se substituent pas à un suivi médical ou psychothérapeutique. Le Participant est expressément informé que la psychanalyse est un outil dont l’efficacité ne saurait être garantie.

Article 4 – Inscription et paiement

L’inscription s’effectue exclusivement en ligne via le formulaire disponible sur le site www.omegapsychanalyse.com

Le paiement est dû en totalité à l’inscription et s’effectue uniquement par virement bancaire sur le compte indiqué lors du processus d’inscription.
Dès réception du paiement complet, une confirmation d’inscription ainsi qu’une facture seront envoyées au Participant.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Participant dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours, à compter de la date de la conclusion du contrat (validation de l’inscription), pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, pour autant que la formation n’ait pas débuté pendant ce délai.
Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Association Psychanalytique Omega  remboursera l’intégralité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Article 6 – Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).

Article 7 – Modification ou annulation par l’association Psychanalytique Omega

L’Association Psychanalytique Omega  se réserve le droit de modifier le contenu, les dates, les horaires, le lieu ou d’annuler une formation en cas de force majeure, d’indisponibilité du formateur ou d’inscriptions insuffisantes.
Le Participant sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui seront remboursées intégralement ou, sur demande expresse du Participant, reportées sur une session ultérieure, sans autre compensation.

Article 8 – Responsabilité

Article 9 – Lieu des formations

Le lieu des formations est communiqué lors de l’inscription. L’Association Psychanalytique Omega se réserve le droit de modifier le lieu dans des circonstances exceptionnelles. Tout changement sera porté à la connaissance des participants dans les meilleurs délais.

La majorité des séminaires sont donnés en visioconférence.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (documents écrits, vidéos, outils numériques, etc.) remis aux Participants lors des formations restent la propriété exclusive de l’Association Psychanalytique Omega et/ou de leurs auteurs.
Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation, totale ou partielle, à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation écrite préalable de L’Association Psychanalytique Omega ou l’auteur des dits supports est strictement interdite.

Article 11 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à la législation belge et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données (via :  info@omegapsychanalyse.com

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter la page dédiée sur notre site internet.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.